Test ADN en France
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Contrairement aux croyances sur les tests ADN, il n'est pas interdit ou considéré comme illégal de faire une analyse génétique en France.
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Il est de ce fait possible et légal d'utiliser l'ADN d'une personne afin de permettre une identification génétique, aussi appelée empreinte génétique.
Il faut néanmoins comprendre que les conditions d'utilisations de l'ADN sont strictement contrôlées par des lois selon un contexte établi par la législation française.
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De cette manière, il faut distinguer les différents recours à l'utilisation d'un test ADN :
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- Les tests ADN effectués lors d'une procédure judiciaire
- Les tests ADN effectués en dehors d'une procédure judiciaire
Peut-on faire un test ADN en France ?
Que dit la loi française sur le test ADN ?
La France est le pays qui a la législation la plus restrictive en ce qui concerne le test ADN, pourtant ce dernier n’y est pas interdit, mais seulement très réglementé. Ainsi, les tests ADN légaux dans le cadre d'une procédure judiciaire y sont autorisés alors que les tests ADN de curiosité ne le sont pas.
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En d'autres termes, il est autorisé et légal de faire un test ADN si une autorité judiciaire le demande.
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L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :
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- Dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire,
- À des fins médicales ou de recherche scientifique,
- Aux fins d'établir, lorsqu'elle est inconnue, l'identité de personnes décédées,
- Dans le cadre prévu du Code de la défense ;
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En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit l'obtention ou la suppression de subsides.
Le consentement de l'intéressé doit préalablement être et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne, manifesté de sont vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut pas être réalisée après sa mort.
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Lorsque l'identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement de la personne doit être préalablement recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'identification, après qu'elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité.
Le consentement mentionne la finalité de l'identification. Il est révocable sans forme et à tout moment. (...) Plus d'infos
Article 16-11, modifié par ordonnance n°2019-964 du 18 Sept 2019 - Code Civil
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Sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l'objet d'un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d'experts judiciaires.
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Les tests ADN se classent dans la première catégorie concernant le cadre d'une procédure judiciaire visant notamment :
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- L'établissement d'un lien de filiation
- La contestation d'un lien de filiation
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L'établissement ou la contestation d'un lien de filiation renvoient à l'état civil d'un enfant. C'est le tribunal de Grande Instance qui va définir la recherche de filiation afin d'envisager ou non un lien biologique entre les participants.
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- L'obtention de subsides (sommes versées, subventions)
- La suppression de subsides
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Cela concerne l'obtention ou la suppression de l'obligation d'un parent d'apporter des moyens de substances à son enfant. Cela concerne généralement les situations où la filiation du parent n'est pas clairement établie.
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Bien entendu, l'article met en avant l'importance du consentement des personnes testées. En ce sens, même durant un test légal, une personne peut tout à fait refuser de subir un test ADN tout en étant dans son droit. (bien que ce refus puisse être utilisé comme preuve lors d'un jugement) Par ailleurs, le consentement doit être explicite et ne pourra pas être considéré comme tacite.
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De ce fait, depuis la mise en place de cette loi bioéthique, apparue en 1994, les particuliers ne peuvent avoir recours à leurs ADN que dans le cadre d'une procédure judiciaire pour être valables devant la justice.
En cas de non-respect de ces règles, l'article 226-7 du Code pénal prévoit jusqu'à 3750€ d'amende si vous sollicitez l'examen d'une analyse génétique sans l'autorisation de la personne prélevée, ou effectuée hors des cas prévus par la loi sur le sol français.
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Finalement, vous ne pourrez trouver aucun laboratoire ou entreprise marchande qui vous proposera de faire des tests ADN sur le sol français.
Article 16-12, modifié par loi n°2004-800 du 16 août 2004 - Code Civil
Le test de paternité peut être effectué dans plusieurs contextes, mais autorisé uniquement dans le cadre d'une des procédures judiciaires suivantes :
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Établir ou contester un lien de filiation biologique
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Recevoir ou supprimer une contribution financière
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Établir l'identité d'une personne
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En outre, aucun test ADN ne peut être effectué avant la naissance d'un enfant.
La loi oblige un passage obligatoire devant le juge qui peut déterminer si oui ou non une analyse génétique est nécessaire à résoudre une affaire judiciaire ou administrative.
Toute personne peut refuser de se soumettre à un test de paternité, car son consentement est obligatoire pour l'analyse.
Test ADN illégal en France
Il est considéré comme illégal de faire un test ADN en dehors d'une procédure judiciaire en France. Selon la loi, il est interdit de faire une analyse génétique dans un cadre privé, par exemple sur internet ou à l'étranger. De ce fait, en tant que particulier, vous n'avez pas le droit d'avoir recours à des tests considérés comme récréatifs par le biais des laboratoires privés.
Est-ce que la loi française est-elle applicable ?
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Malgré la mise en place de cette loi par le gouvernement français, dans la pratique, les tests ADN commandés depuis la France ou faits depuis l'étranger ne font pas preuve d'une grande sévérité de contrôle de la part des autorités.
Tous les ans, c'est plus de 15 000 tests ADN qui sont réalisés par les Français avec des laboratoires situés à l'étranger.
Il est facilement démontrable que dans la quasi-totalité, la sanction ne soit pas au rendez-vous.
Dans un premier temps, il est très difficile pour les douanes d'intercepter les kits de prélèvements ou les échantillons génétiques pour définir si cela concerne effectivement l'achat d'un test ADN ou non.
Ainsi, les possibilités de poursuites sont quasiment nulles, car la procédure d'investigation demande trop d'implication pour des sanctions qui peuvent souvent être acquittées.
Par conséquent, la saisie par les services de douanes d'un kit libellé à votre adresse peut vous amener dans de rares cas à payer une simple amende.
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Cette tendance qui s'accentue est une preuve de la nécessité, pour la population française, à vouloir avoir accès à leurs informations génétiques.
Cette recherche doit en outre être considérée aujourd'hui comme un droit fondamental de liberté.
Depuis la mise en place de la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, de nombreux pays européens ont mis en place une politique qui tend à s'ouvrir sur l'accès à nos informations génétiques.
Cette convention établit les principes fondamentaux applicables à l’égard de la biologie et de la médecine, en incluant une protection des droits de l'homme dans le domaine biomédical.
Cet instrument juridique international représente une étape cruciale dans la sauvegarde de la dignité, de l'identité et des droits de toutes les personnes, sans discrimination et dans le respect de leurs intégrités.
La France reste une exception en Europe avec sa loi bioéthique qui ne permet toujours pas l'accès aux informations personnelles contenu dans votre ADN, puisque la majorité des pays autorisent dans des mesures plus ou moins différentes le recours aux tests ADN.
En espérant risque de pousser l'État à peut-être réviser prochainement les lois concernant la bioéthique afin de s'aligner sur les normes appliquées dans l'ensemble des territoires limitrophes avec la France.
La France reste une sorte d'exception en Europe en matière de bioéthique.
Contrairement à de nombreux autres pays de la région, la France maintient une loi qui interdit l'accès à toute information personnelle contenue dans votre ADN sans consentement explicite.
D'un côté, il est louable que la France accorde de l'importance au droit à la vie privée et protège ses citoyens contre l'exploitation de leurs informations génétiques à des fins peu commerciales.
D'autre part, cette loi peut également être considérée comme nuisible et dépassée, puisque les innovations en matière de génétique ont permis aux gens de prendre des décisions éclairées sur leur propre santé et leur bien-être.
En définitive, il semble clair que la France doit reconsidérer sa loi de bioéthique stricte afin de refléter les réalités scientifiques modernes et de suivre le rythme des autres nations européennes.
La France isolée en Europe
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Alors que les tests génétiques et les analyses d'ADN suscitent un intérêt croissant, les mesures de surveillance pour empêcher les personnes d'accéder à ces services en dehors du territoire sont inexistantes.
En France, rien n'empêche un ressortissant français d'effectuer un test ADN dans un laboratoire d'un autre pays.
En l'absence de mesures de protection adéquates, il est donc concevable que n'importe qui puisse acheter un test ADN à l'étranger et obtenir les résultats depuis la France sans être inquiété.
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De plus, il est très souvent rapporté que pour des affaires concernant le droit de la famille, les avocats préconisent un test privé à faire à l'étranger avant de commencer une procédure légale sur le sol français.
Effectivement, la rapidité du processus et le coût plus abordable permettent de prendre connaissance d'un lien de filiation avant de commencer des démarches qui peuvent être longues et onéreuses auprès de l'administration française.
Vous pouvez utiliser ce document comme élément, mais pas comme preuve puisqu'établi à l'étranger.
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Néanmoins, le risque que vous prenez à faire un test ADN privé est généralement lié à l'obtention du consentement des participants.
Dans le cadre d'une analyse génétique avec l'ADN d'un enfant, ne pas avoir l'accord et le consentement explicite des deux parents peut se retourner contre vous si le parent l'apprend et porte plainte contre vous.
La réalisation d'un test ADN hors des règles légales est punie d'une peine de prison, d'un an d'emprisonnement ou de 15 000€ d'amende.
Quels sont les risques de faire un test ADN en France ?
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En tant que particulier, vous pouvez avoir recours à des tests ADN par le biais des laboratoires privés en dehors de toutes procédures administratives ou judiciaires.
Même si le test ne se fait pas dans un laboratoire désigné par un juge d'instruction, il est important que le laboratoire détienne toutes les accréditations nécessaires pour la réalisation d'une analyse génétique.
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Un test avec un laboratoire privé peut être fait selon deux situations :
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- Un test ADN récréatif à domicile :
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Ce test privé n'a aucune valeur que ce soit, puisque sa réalisation n'intervient pas dans le cadre d'une chaîne de traçabilités et ainsi fait de manière anonyme lors de l'analyse par le laboratoire. Ces tests sont réalisés uniquement pour votre curiosité et en ce sens n'ont aucune valeur juridique.
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- Un test ADN légal :
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Il est possible d'avoir recours à un laboratoire privé pour effectuer un test ADN alors même qu'aucune procédure n'est en cours.
L'analyse génétique pour connaître le lien de filiation est réalisée dans le cadre d'une chaîne de traçabilités, les résultats génétiques sont valables et peuvent être utilisés auprès des instances juridiques ou administratives à l'étranger seulement.
Quel test pouvez-vous faire avec un laboratoire privé ?
La démocratisation des tests ADN ouvre l'accès à des recherches tout à fait ludiques sur la trace de vos origines et de vos ancêtres, et aussi pour répondre à des problèmes plus graves comme le dépistage de certaines maladies ou alors la recherche d'une relation biologique entre des membres de la famille.
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Un test privé peut se faire à domicile en passant la commande avec un laboratoire en ligne. Le matériel pour faire le test est envoyé après la commande avec les instructions de prélèvement.
Le participant doit retourner ses échantillons par la poste et recevoir le résultat des analyses par email ou courrier.
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Il existe 2 types de Test ADN pouvant vous apporter des réponses sur vous et votre famille
Comment faire un test privé ?
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L'analyse de parenté implique une comparaison des profils génétiques entre plusieurs personnes pour déterminer une connexion biologique. Le test est capable de révéler les similitudes et les différences qui forment votre ADN et mesure le niveau de correspondance pour établir une relation.
Toutefois, il est important de noter que sans la confrontation de plusieurs profils, il n'est pas possible de déterminer les liens familiaux précis car l'ADN est unique et ne peut révéler que son héritage génétique personnel.
Les tests ADN de relation pour vérifier votre lien de filiation :
Les tests ADN de généalogie :
Les tests d'ADN généalogiques permettent d'établir les relations ancestrales en comparant votre profil génétique à ceux stockés dans une banque de données constituée de différents groupes ethniques de référence.
En étudiant les régions précises de votre ADN, ce test est en mesure de vous fournir des informations sur votre patrimoine génétique et peut même vous permettre de découvrir des correspondances avec d'autres personnes ayant elles aussi effectué ce type de test.
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- 3 à 5 jours en utilisant des écouvillons buccaux pour tous les participants
- 10 jours minimum si l'un des participants utilise des échantillons non standards
Ce délai est calculé à partir du moment où vos échantillons arrivent au laboratoire. Le temps de transport n'est pas pris en compte.
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Quels sont les délais d'analyses ?
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L'exactitude du test de filiation paternelle dépend de plusieurs critères, tels que la qualité des échantillons, la reconnaissance du laboratoire, et le type de test choisi selon les circonstances familiales.
Un résultat négatif est considéré comme 100% fiable, tandis qu'un résultat positif est considéré comme 99% fiable.
Le processus d'analyse consiste à comparer les profils génétiques des participants, ce qui permet au laboratoire de déterminer si le père testé est réellement le père biologique de l'enfant.
Quelle est la fiabilité des résultats ?
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Il n'est pas possible, aujourd’hui, d'acheter un test de paternité et un test ADN en général en pharmacie en France.
Uniquement un laboratoire agréé peut proposer ce service. La pharmacie peut tout de même proposer des kits de prélèvement pour des échantillons salivaires.
Est-il possible d'avoir un test de paternité en Pharmacie ?
Faire un test de paternité en France peut être un processus relativement simple. En général, la première étape consiste à contacter un laboratoire réputé qui propose des services d'analyse génétique. L'étape suivante consiste à recevoir par la poste le matériel afin de faire des prélèvements salivaires sur tous les participants.
Une fois que vous avez préparé vos échantillons, vous devez renvoyer l'ensemble du kit génétique à l'adresse du laboratoire à l'étranger.
Dès réception, les résultats sont généralement disponibles en quelques jours ou semaines. Dans l'ensemble, la réalisation d'un test de paternité en France est simple et pratique, ce qui en fait une option idéale pour toute personne qui a besoin de confirmer sa relation biologique avec un autre individu.
Le test lui-même peut prendre plusieurs formes différentes en fonction de vos besoins et de votre situation. Parmi les options possibles, citons les échantillons capillaires, les échantillons de sang ou les cellules buccales prélevées à l'intérieur de votre bouche. Une fois le test terminé, les résultats sont généralement disponibles en quelques jours ou semaines.
Dans l'ensemble, la réalisation d'un test de paternité en France est simple et pratique, ce qui en fait une option idéale pour toute personne qui a besoin de confirmer sa relation biologique avec un autre individu.
Comment faire un test de paternité en France ?
Test de paternité en France
Un test de paternité est une procédure de comparaison utilisée pour déterminer si un homme est le père biologique d'un enfant.
Cette procédure implique généralement le prélèvement d'un échantillon génétique du père, de la mère et de l'enfant, qui sont ensuite analysés par un laboratoire.
Les résultats de l'analyse indiquent s'il existe une correspondance entre les profils génétiques des membres de la famille en question.
Si les tests de paternité peuvent être effectués pour des raisons juridiques ou personnelles, ils sont le plus souvent utilisés dans des situations où des questions de filiation se posent, par exemple lors de procédures de divorce ou de litiges concernant le lien de filiation biologique.
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